Mentions
légales.
Informations légales, administratives et réglementaires relatives à MAHUGNON SERVICES LTD et aux services numériques qu’elle exploite.
MAHUGNON SERVICES LTD
Société enregistrée au Royaume-Uni
Informations légales
MAHUGNON SERVICES LTD
Section 01
Éditeur d’applications
Toutes les applications et services numériques concernés par les présentes informations sont publiés par :
Société
MAHUGNON SERVICES LTD
Numéro d’immatriculation
16010860
Adresse
20 Wenlock Road,
Londres, N1 7GU,
Royaume-Uni
Le directeur de la publication est Mahugnon Elie SOGLO, agissant en qualité de représentant légal de la société.
Section 02
Hébergement
Les services et certaines données associés aux applications peuvent être hébergés ou traités par différents prestataires techniques.
Google Play Console / Google LLC
Gestion et distribution des applications Android ainsi que des abonnements associés.
Section 03
Conditions d’utilisation
L’utilisation des applications implique l’acceptation pleine et entière :
- des conditions d’utilisation,
- de la politique de confidentialité,
- de la politique d’utilisation des données, le cas échéant.
Ces documents sont disponibles dans l’application et/ou sur le site web concerné.
Section 04
Propriété intellectuelle
Tous les éléments contenus dans les applications, notamment les textes, logos, icônes, marques, interfaces, designs, bases de données et captures d’écran, sont protégés par les droits applicables à la propriété intellectuelle.
- le droit d’auteur,
- les lois relatives à la propriété intellectuelle,
- les droits de marque.
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des éléments protégés est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Section 05
Protection des données personnelles
Responsable du traitement
MAHUGNON SERVICES LTD agit en qualité de responsable du traitement des données, selon le contexte applicable à chaque service.
Les données sont traitées conformément aux cadres réglementaires applicables, notamment :
- au Règlement général sur la protection des données (RGPD),
- au cadre britannique de protection des données,
- à la législation britannique applicable en matière de protection des données.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter :
director@mahugnonservicesltd.comSection 06
Responsabilité
Dans les limites permises par la réglementation applicable, la société ne peut être tenue responsable de certains événements indépendants de son contrôle, notamment :
- l’utilisation abusive des applications,
- les données saisies directement par l’utilisateur,
- les erreurs ou interruptions provenant de services tiers,
- les interruptions temporaires nécessaires aux opérations de maintenance.
L’utilisateur demeure responsable de la sécurité de son compte, de ses identifiants et de son équipement.
Section 07
Services de tiers
Certaines applications peuvent interagir avec des services ou infrastructures exploités par des tiers, notamment :
Chaque service tiers peut disposer de ses propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Section 08
Cookies et technologies similaires
Les applications et services peuvent utiliser des identifiants anonymisés, des jetons de session et certaines données techniques nécessaires à leur fonctionnement, leur sécurité et leur amélioration.
Section 09
Modifications
MAHUGNON SERVICES LTD peut modifier les présentes mentions légales lorsque cela est nécessaire, notamment afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles.
Section 10
Contact
MAHUGNON SERVICES LTD
20 Wenlock Road,
Londres, N1 7GU,
Royaume-Uni
Ces informations sont fournies à titre institutionnel et légal. Les conditions spécifiques applicables à chaque application peuvent être précisées dans les documents contractuels et politiques correspondants.
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