Legal & Company

Mentions
légales.

Informations légales, administratives et réglementaires relatives à MAHUGNON SERVICES LTD et aux services numériques qu’elle exploite.

MAHUGNON SERVICES LTD

Société enregistrée au Royaume-Uni

Numéro d’immatriculation

16010860

Juridiction

Royaume-Uni

Informations légales

MAHUGNON SERVICES LTD

Document institutionnel
01

Section 01

Éditeur d’applications

Toutes les applications et services numériques concernés par les présentes informations sont publiés par :

Société

MAHUGNON SERVICES LTD

Numéro d’immatriculation

16010860

Adresse

20 Wenlock Road,
Londres, N1 7GU,
Royaume-Uni

Le directeur de la publication est Mahugnon Elie SOGLO, agissant en qualité de représentant légal de la société.

02

Section 02

Hébergement

Les services et certaines données associés aux applications peuvent être hébergés ou traités par différents prestataires techniques.

Supabase

Infrastructure de données et services backend.

Visiter le site

Firebase / Google LLC

Services d'infrastructure et fonctionnalités applicatives.

Visiter le site

Google Play Console / Google LLC

Gestion et distribution des applications Android ainsi que des abonnements associés.

FedaPay

Traitement des paiements Mobile Money et cartes bancaires.

Visiter le site
03

Section 03

Conditions d’utilisation

L’utilisation des applications implique l’acceptation pleine et entière :

  • des conditions d’utilisation,
  • de la politique de confidentialité,
  • de la politique d’utilisation des données, le cas échéant.

Ces documents sont disponibles dans l’application et/ou sur le site web concerné.

04

Section 04

Propriété intellectuelle

Tous les éléments contenus dans les applications, notamment les textes, logos, icônes, marques, interfaces, designs, bases de données et captures d’écran, sont protégés par les droits applicables à la propriété intellectuelle.

  • le droit d’auteur,
  • les lois relatives à la propriété intellectuelle,
  • les droits de marque.

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des éléments protégés est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

05

Section 05

Protection des données personnelles

Responsable du traitement

MAHUGNON SERVICES LTD agit en qualité de responsable du traitement des données, selon le contexte applicable à chaque service.

Les données sont traitées conformément aux cadres réglementaires applicables, notamment :

  • au Règlement général sur la protection des données (RGPD),
  • au cadre britannique de protection des données,
  • à la législation britannique applicable en matière de protection des données.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter :

director@mahugnonservicesltd.com
06

Section 06

Responsabilité

Dans les limites permises par la réglementation applicable, la société ne peut être tenue responsable de certains événements indépendants de son contrôle, notamment :

  • l’utilisation abusive des applications,
  • les données saisies directement par l’utilisateur,
  • les erreurs ou interruptions provenant de services tiers,
  • les interruptions temporaires nécessaires aux opérations de maintenance.

L’utilisateur demeure responsable de la sécurité de son compte, de ses identifiants et de son équipement.

07

Section 07

Services de tiers

Certaines applications peuvent interagir avec des services ou infrastructures exploités par des tiers, notamment :

Google Play Billing
FedaPay
Firebase
Supabase

Chaque service tiers peut disposer de ses propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

08

Section 08

Cookies et technologies similaires

Les applications et services peuvent utiliser des identifiants anonymisés, des jetons de session et certaines données techniques nécessaires à leur fonctionnement, leur sécurité et leur amélioration.

09

Section 09

Modifications

MAHUGNON SERVICES LTD peut modifier les présentes mentions légales lorsque cela est nécessaire, notamment afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles.

10

Section 10

Contact

MAHUGNON SERVICES LTD

20 Wenlock Road,
Londres, N1 7GU,
Royaume-Uni

director@mahugnonservicesltd.com

Ces informations sont fournies à titre institutionnel et légal. Les conditions spécifiques applicables à chaque application peuvent être précisées dans les documents contractuels et politiques correspondants.

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