Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Informations légales
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation des applications et services édités par :
MAHUGNON SERVICES LTD
20 Wenlock Road, Londres, N1 7GU, Royaume-Uni
Numéro d’immatriculation : 16010860
Email : director@mahugnonservicesltd.com
En utilisant les applications ou le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Objet
Les applications proposent des services numériques incluant notamment :
- Plateformes éducatives
- Applications mobiles interactives
- Services SaaS
- Fonctionnalités premium par abonnement
3. Création de compte
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
4. Abonnements et paiements
Certaines fonctionnalités peuvent être accessibles via abonnement.
- Les abonnements Android sont gérés via Google Play Billing.
- Les paiements locaux peuvent être traités via FedaPay.
Les conditions de facturation et d’annulation sont régies par les plateformes de paiement concernées.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas utiliser les services à des fins illégales
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité
- Ne pas reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments des applications (textes, code, design, marques, logos, bases de données) sont protégés.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
7. Responsabilité
MAHUGNON SERVICES LTD ne peut être tenu responsable :
- D’erreurs techniques temporaires
- D’interruptions liées à la maintenance
- D’erreurs provenant de services tiers
- D’une mauvaise utilisation par l’utilisateur
8. Résiliation
La société se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
9. Modification des CGU
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version la plus récente est toujours disponible dans l’application et/ou sur le site.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au Royaume-Uni. Tout litige relève de la compétence des juridictions compétentes.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
director@mahugnonservicesltd.com