Conditions
d’utilisation.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles applicables à l’utilisation des applications et services édités par MAHUGNON SERVICES LTD.
Conditions contractuelles
MAHUGNON SERVICES LTD
Conditions Générales d’Utilisation
MAHUGNON SERVICES LTD
Section 01
Informations légales
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation des applications et services édités par :
Société
MAHUGNON SERVICES LTD
Numéro d’immatriculation
16010860
Adresse
20 Wenlock Road,
Londres, N1 7GU,
Royaume-Uni
En utilisant les applications ou le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Section 02
Objet
Les applications proposent des services numériques pouvant inclure notamment :
Plateformes éducatives
Services numériques destinés à l’apprentissage et à la formation.
Applications mobiles
Applications interactives accessibles depuis des appareils mobiles.
Services SaaS
Solutions numériques accessibles en ligne.
Fonctionnalités premium
Fonctionnalités avancées accessibles dans le cadre d’abonnements.
Section 03
Création de compte
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Section 04
Abonnements et paiements
Certaines fonctionnalités peuvent être accessibles via abonnement.
Google Play Billing
Les abonnements Android sont gérés via le système de facturation Google Play.
FedaPay
Les paiements locaux peuvent être traités via FedaPay.
Les conditions de facturation et d’annulation sont régies par les plateformes de paiement concernées.
Section 05
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage notamment à :
Section 06
Propriété intellectuelle
Tous les éléments des applications, notamment les textes, codes, designs, marques, logos et bases de données, sont protégés par les droits applicables à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou distribution non autorisée des éléments protégés est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Section 07
Responsabilité
Dans les limites permises par la réglementation applicable, MAHUGNON SERVICES LTD ne peut être tenue responsable de certains événements indépendants de son contrôle, notamment :
Section 08
Résiliation
La société se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
Section 09
Modification des CGU
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment afin de refléter les évolutions du service, les changements techniques ou les évolutions réglementaires.
La version la plus récente est toujours disponible dans l’application et/ou sur le site.
Section 10
Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au Royaume-Uni. Tout litige relève de la compétence des juridictions compétentes.
Section 11
Contact
MAHUGNON SERVICES LTD
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à :
director@mahugnonservicesltd.comUne question concernant nos conditions ?
Notre équipe reste disponible pour toute question relative à l’utilisation de nos applications et services.
Nous contacter