CONDITIONS D’UTILISATION DE TONTIFLOW

Dernière mise à jour : 06 juillet 2026

Bienvenue sur TontiFlow, une plateforme numérique permettant aux utilisateurs de créer, gérer et participer à des tontines de manière sécurisée et transparente.

En créant un compte ou en utilisant l'application TontiFlow, vous acceptez pleinement les présentes Conditions d'Utilisation.

1. DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions :

• TontiFlow désigne l'application et les services associés.

• Utilisateur désigne toute personne utilisant l'application.

• Tontinier désigne l'utilisateur qui crée et administre une tontine.

• Membre désigne toute personne participant à une tontine.

• Tontine désigne un groupe d'épargne organisé via la plateforme.

2. OBJET DU SERVICE

TontiFlow fournit des outils numériques permettant notamment :

• La création de tontines

• La gestion des membres

• Le suivi des cotisations

• Le suivi des commissions et pénalités

• La soumission de preuves de paiement

• La validation ou le refus de paiements

• Le suivi des tours et échéances

• La génération d'historiques et statistiques

• La communication entre membres et administrateurs de tontines via les fonctionnalités de discussion intégrées.

• L'envoi de notifications relatives aux cotisations, paiements, rappels, retards et activités de la tontine.

TontiFlow agit uniquement comme plateforme de gestion et n'est pas partie aux accords financiers conclus entre les utilisateurs.

NB : Utilisation du système de discussion

Les utilisateurs s'engagent à utiliser les fonctionnalités de communication de manière respectueuse et conforme aux lois applicables. Les contenus illicites, diffamatoires, frauduleux, menaçants ou offensants sont interdits.

3. CONDITIONS D'INSCRIPTION

Pour utiliser TontiFlow, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans

• Fournir des informations exactes

• Maintenir vos informations à jour

• Protéger vos identifiants de connexion

L'utilisateur est seul responsable de toute activité réalisée depuis son compte.

4. RESPONSABILITÉS DU TONTINIER

Le tontinier s'engage à :

• Gérer sa tontine de manière honnête et transparente

• Fournir des informations exactes aux membres

• Vérifier les paiements avant validation

• Respecter les règles définies pour sa tontine

• Utiliser la plateforme conformément aux lois applicables

Le tontinier est seul responsable de ses décisions de gestion.

5. RESPONSABILITÉS DES MEMBRES

Les membres s'engagent à :

• Fournir des informations exactes

• Respecter les échéances définies par la tontine

• Soumettre uniquement des preuves de paiement authentiques

• Respecter les autres participants

Toute tentative de fraude pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

6. PAIEMENTS

Les paiements peuvent être réalisés selon les modalités définies par chaque tontine :

• Mobile Money

• Virement bancaire

• Paiement manuel avec preuve

• Solutions de paiement intégrées

• Certaines fonctionnalités peuvent utiliser des prestataires de paiement tiers tels que FedaPay. Les transactions effectuées via ces prestataires sont soumises à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

L'utilisateur demeure responsable de la vérification des informations de paiement avant toute transaction.

7. PREUVES DE PAIEMENT

Lorsqu'un utilisateur soumet une preuve de paiement :

• Il garantit l'authenticité du document transmis

• Il accepte que cette preuve soit consultée par le tontinier concerné

• Il reconnaît que toute fausse déclaration pourra entraîner des sanctions

TontiFlow ne garantit pas l'exactitude des documents transmis par les utilisateurs.

8. RÔLE DE TONTIFLOW

TontiFlow fournit uniquement une infrastructure numérique.

TontiFlow :

• Ne collecte pas les fonds des tontines

• Ne détient pas les sommes cotisées

• N'agit pas comme établissement financier

• N'agit pas comme organisme de crédit

• N'est pas responsable des litiges entre utilisateurs

TontiFlow ne reçoit, ne conserve, ne détient et ne redistribue aucune cotisation ou somme appartenant aux utilisateurs. Les flux financiers restent sous la responsabilité exclusive des utilisateurs et des administrateurs de tontines.

9. FRAUDE ET COMPORTEMENTS INTERDITS

Il est strictement interdit :

• D'utiliser de fausses identités

• De transmettre de fausses preuves de paiement

• D'accéder aux comptes d'autres utilisateurs

• De perturber le fonctionnement du service

• D'utiliser la plateforme à des fins illégales

TontiFlow se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces règles.

10. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service.

Toutefois, TontiFlow ne garantit pas :

• Une disponibilité permanente

• L'absence d'erreurs

• L'absence d'interruptions temporaires

Des opérations de maintenance peuvent être réalisées à tout moment.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la loi :

TontiFlow ne pourra être tenu responsable :

• Des pertes financières entre utilisateurs

• Des erreurs de paiement

• Des retards de paiement

• Des décisions prises par un tontinier

• Des litiges entre membres

• Des interruptions temporaires du service

Chaque utilisateur agit sous sa propre responsabilité.

12.1 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de TontiFlow sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle :

• Nom de l'application

• Logo

• Interface utilisateur

• Codes sources

• Bases de données

• Documents et contenus

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

12.2 Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité de TontiFlow, qui fait partie intégrante des présentes Conditions d'Utilisation.

13. SUSPENSION ET SUPPRESSION DE COMPTE

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas :

• De violation des présentes conditions

• De fraude suspectée

• D'utilisation abusive du service

• D'obligation légale

• La suppression d'un compte n'entraîne pas automatiquement la suppression immédiate de toutes les données lorsque leur conservation est nécessaire pour des raisons légales, de sécurité, de prévention de la fraude ou de résolution de litiges.

L'utilisateur peut également demander la suppression de son compte.

14. MODIFICATION DES CONDITIONS

TontiFlow peut modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment.

Les utilisateurs seront informés des modifications importantes via l'application ou tout autre moyen approprié.

15. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles, sauf disposition impérative contraire applicable dans le pays de résidence de l'utilisateur.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable.

16. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'Utilisation :

TontiFlow

Éditeur : MAHUGNON SERVICES LTD

Email : director@mahugnonservicesltd.com

ACCEPTATION DES CONDITIONS

En créant un compte ou en utilisant l'application TontiFlow, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d'Utilisation dans leur intégralité.